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Quelles sont les obligations d'accessibilité numérique ?
En fonction de la nature de votre organisation, du chiffre d'affaires, de l'effectif et des services que vous proposez, vous pouvez être soumis à des obligations de mise en conformité des services numériques :
- Obligation d'accessibilité numérique pour une petite entreprise
- Obligation d'accessibilité numérique pour une petite association
- Obligation d'accessibilité numérique pour un organisme délégataire d'une mission de service public
- Obligation d'accessibilité numérique pour une collectivité territoriale
- Obligation d'accessibilité numérique pour une grande entreprise
- Obligation d'accessibilité pour les sites e-commerce
- Obligation d'accessibilité pour les services bancaires
- Obligation d'accessibilité pour les services de communication électroniques
- Obligation d'accessibilité pour les services de billeterie
- Obligation d'accessibilité pour les livres numériques ou logiciels de lecture
- Obligation d'accessibilité pour les services d'e-administration
- Obligation d'accessibilité pour les services de transport d'usagers
- Obligation d'accessibilité pour les services numériques subventionnés
- Obligation d'accessibilité pour les services numériques financés par 50% de fonds publics